J.O. 201 du 31 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14916
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Tableau d'avancement et arrêtés du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
NOR : ECOP0300408A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2003, MM. Vouette (Pierre-Jean) et Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier), commissaires contrôleurs en chef des assurances de 2e échelon, sont nommés à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er avril 2003.